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La prise d'acte de la rupture du contrat de travail, acceptation par le juge de faits anciens - Force Ouvrière
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Prise d'acte injustifiée produisant les effets d'une démission : le salarié doit l'indemnité de préavis sauf en cas de maladie LégiSocial
REPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 JUIN 2021 (n° 2021/ , 21 pages)
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