Etant rappelé les dispositions de la Loi pour le Développement Economique des Outres Mer, stipulant notamment (Article 1er C)
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La grille des salaires dans le secteur du commerce revalorisée de 29% à Saint-Pierre et Miquelon - Saint-Pierre et Miquelon la 1ère
Etant rappelé les dispositions de la Loi pour le Développement Economique des Outres Mer, stipulant notamment (Article 1er C)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ARLES SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021 N° 2021_0046 :
![Amélioration de la grille de classification des salariés des entreprises d'architecture | Ordre des architectes Amélioration de la grille de classification des salariés des entreprises d'architecture | Ordre des architectes](https://www.architectes.org/sites/default/files/grille-classification.png)